TAXLENS

Droit fiscal - Droit des affaires

Avocats au Barreau de Fontainebleau et au Barreau de Paris

Droit des
affaires

Constitution de sociétés, mise en place de sociétés holdings, apports de titres, transformation de sociétés, augmentation ou/et réduction de capital, création de catégories d’actions ou de titres (actions de priorité, BSA, ratchets, actions gratuites, etc.)...
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Fusions et
Acquisitions

Audit juridique et fiscal préalable à toute Fusion ou Acquisition, identification et gestion des risques, Fusions et Apports partiels d’actifs ; rédaction de l’ensemble des actes, Traité de fusion et d’APA, Acquisitions et Cessions d’entreprises: rédaction de tous les documents de...
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Droit
Fiscal

Conseils en Droit Fiscal Interne, IS (Impôt sur les Sociétés) Optimisation, Intégration Fiscale, Crédit d’impôt recherche, restructurations (Fusions-Acquisitions). TVA, Régime général et régimes spécifiques (métaux précieux), régimes douaniers, Droits d’enregistrement...
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Le Cabinet TAXLENS

L’équipe TAXLENS est composée de 7 professionnels du Droit des Affaires et de la Fiscalité qui ont décidé de mettre leur dynamisme, leur enthousiasme et leur compétence au service du monde de l’entreprise, du monde associatif et des particuliers dans le cadre de leur gestion patrimoniale.

Le Cabinet d’Avocats TAXLENS exerce son activité sur 2 sites situés à Fontainebleau (77) et à Paris (75). Sa clientèle est à la fois française et internationale. TAXLENS est membre de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux).

Le Cabinet d'Avocats TAXLENS vous accompagne en France et à l’International dans tous vos projets (acquisitions, cessions, transmissions, etc.) en prenant en compte toutes vos problématiques juridiques, fiscales et financières.

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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?

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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notammen...

Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Une société britannique, propriétaire d’un bien immobilier en France, est soumise à la taxe de 3 % sur la valeur vénale prévue à l’article 990 D du Code général des impôts...

Absence de connexité et inefficacité de la renonciation unilatérale du créancier en procédure collective !

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La Cour de cassation précise, dans cet arrêt, les conditions d’application de la compensation en procédure collective et la portée d’une renonciation du créancier à sa créance...

L’Autorité de la concurrence sanctionne Nexans et Sonepar pour s’être entendus sur l’octroi de droits exclusifs d’importation des câbles électriques Nexans dans l’ensemble des départements et régions d’outre-mer

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026

Droit commercial / Droit de la concurrence

L’Autorité de la concurrence condamne les sociétés Nexans France, en tant qu’auteure, et Nexans, en tant que société mère, d’une part, et les sociétés du groupe Sonepar (Sonepar...

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