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  1. Domaines d'intervention

Droit des Affaires et des sociétés

Constitution de sociétés, mise en place de sociétés holdings, apports de titres, transformation de sociétés, augmentation ou/et réduction de capital, création de catégories d’actions ou de titres...

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Fusions et
Acquisitions

Audit juridique et fiscal préalable à toute Fusion ou Acquisition, identification et gestion des risques, Fusions et Apports partiels d’actifs ; rédaction de l’ensemble des actes, Traité de fusion et d’APA, Acquisitions...
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Droit
Fiscal

Conseils en Droit Fiscal Interne, IS (Impôt sur les Sociétés) Optimisation, Intégration Fiscale, Crédit d’impôt recherche, restructurations (Fusions-Acquisitions). TVA, Régime général et régimes spécifiques...
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Droit des
Contrats

Rédaction de Contrats cadres et gestion des rapprochements d’entreprises, JV, Contrats commerciaux divers, contrats de distribution, contrats de licences et CGV, Contrats de prêts, nantissements, Baux commerciaux...
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