Droit Fiscal des Sociétés
Conseils en Droit Fiscal Interne :
IS (Impôt sur les Sociétés) :
Optimisation, Intégration Fiscale, Crédit d’impôt recherche, restructurations (Fusions-Acquisitions).
TVA :
Régime général et régimes spécifiques (métaux précieux), régimes douaniers.
Droits d’enregistrement
Audit Fiscal dans le cadre notamment d’acquisitions de sociétés (intervention préalable à la mise en place d'une garantie de passif par exemple)
Conseils en Droit Fiscal International :
Prix de transfert
Établissements stables ou filiales
TVA et Douane
Contrôle Fiscal
Assistance et suivi de contrôles fiscaux
Réponse à proposition de rectifications
Intervention devant la Commission départementale des Impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
Interlocution départementale, etc.
Contentieux Fiscal
Réclamation contentieuse préalable, sursis de paiement, etc.
Contentieux devant les Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appels et TGI (en matière de droits d’enregistrement)
Droit Pénal Fiscal
Droit Fiscal des Particuliers
Transmission d’entreprises
ISF ( Impôt de Solidarité sur la Fortune )
Holdings animatrices, problématiques diverses et déclarations
Gestion de patrimoine
Problématiques diverses (notamment au niveau international), mise en place de SCI, etc.
Déclarations fiscales diverses (BIC, BNC, plus-values, revenus fonciers, etc.)
Régularisation des comptes détenus à l’étranger
Successions internationales
Artistes internationaux ou Professeurs étrangers exerçant en France : Gestion de toutes leurs problématiques fiscales
Droit Fiscal des Associations
Accompagnement général des associations face aux problématiques fiscales qui leurs sont propres
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