Droit 
Fiscal

Droit Fiscal des Sociétés

• Conseils en Droit Fiscal Interne :
  • IS (Impôt sur les Sociétés) :
  • Optimisation, Intégration Fiscale, Crédit d’impôt recherche, restructurations (Fusions-Acquisitions).
  •  TVA :
  • Régime général et régimes spécifiques (métaux précieux), régimes douaniers.
  • Droits d’enregistrement
  • Audit Fiscal dans le cadre notamment d’acquisitions de sociétés (intervention préalable à la mise en place d'une garantie de passif par exemple)
• Conseils en Droit Fiscal International :
  • Prix de transfert
  • Établissements stables ou filiales
  • TVA et Douane
• Contrôle Fiscal
  • Assistance et suivi de contrôles fiscaux
  • Réponse à proposition de rectifications
  • Intervention devant la Commission départementale des Impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
  • Interlocution départementale, etc.
• Contentieux Fiscal
  • Réclamation contentieuse préalable, sursis de paiement, etc.
  • Contentieux devant les Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appels et TGI (en matière de droits d’enregistrement)
• Droit Pénal Fiscal

Droit Fiscal des Particuliers

• Transmission d’entreprises
• ISF ( Impôt de Solidarité sur la Fortune )
  • Holdings animatrices, problématiques diverses et déclarations
• Gestion de patrimoine
  • Problématiques diverses (notamment au niveau international), mise en place de SCI, etc.
• Déclarations fiscales diverses (BIC, BNC, plus-values, revenus fonciers, etc.)
• Régularisation des comptes détenus à l’étranger
• Successions internationales
• Artistes internationaux ou Professeurs étrangers exerçant en France : Gestion de toutes leurs problématiques fiscales

Droit Fiscal des Associations

• Accompagnement général des associations face aux problématiques fiscales qui leurs sont propres