Historique

• Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La déclaration notariée d’insaisissabilité publiée postérieurement à l’ouvert...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Holdings actives ou passives : quand l’application pragmatique de la loi fiscale conduit à l’aberration pratique
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal
  La Cour de cassation vient de rendre, en matière d’impôt de solidarité sur la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Sociétés civiles et risques en clair-obscur
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La société civile est régulièrement vantée comme un instrument de gestion de...
  Source : www.aurep.com
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• L’aide de 500 € pour la numérisation des entreprises
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Face à la crise sanitaire qui fait émerger de nouvelles manières de consommer...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les aides sociales revalorisées au 1er avril, voici les nouveaux montants
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Certaines prestations sociales versées par les Caisses d'allocations familial...
  Source : actu.fr
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