Historique
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Entreprise en difficulté : quels leviers pour améliorer la rentabilité, gérer la situation de crise et favoriser la restructuration?
Publié le : 20/02/2020 20 février Fév. 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSignaux Faibles est le nouvel outil numérique développé par une start-up d'Ét...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Pour la CJUE un contrat conclu au sein d’une foire commerciale est un contrat conclu hors établissement
Publié le : 20/02/2020 20 février Fév. 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLa Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’un contrat conclu...Source : www.efl.fr
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Les taux d'impôts sur les sociétés en 2020
Publié le : 19/02/2020 19 février Fév. 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe taux d'impôt sur les sociétés 2020, pour les exercices ouverts à compter d...Source : www.compta-online.com
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La procédure d’abus de droit fiscal commentée
Publié le : 19/02/2020 19 février Fév. 2020Droit fiscalLa loi de finances pour 2019 a étendu la clause anti-abus qui existait en mat...Source : www.legifiscal.fr
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Absence de droit au renouvellement d’un bail commercial pour un preneur non immatriculé au RCS
Publié le : 18/02/2020 18 février Fév. 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe preneur à bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
Publié le : 14/02/2020 14 février Fév. 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceTout préjudice ayant un lien de causalité avec une entente doit pouvoir donne...Source : www.efl.fr