TAXLENS

Droit fiscal - Droit des affaires

Avocats au Barreau de Fontainebleau et au Barreau de Paris

Droit des
affaires

Constitution de sociétés, mise en place de sociétés holdings, apports de titres, transformation de sociétés, augmentation ou/et réduction de capital, création de catégories d’actions ou de titres (actions de priorité, BSA, ratchets, actions gratuites, etc.)...
En savoir plus

Fusions et
Acquisitions

Audit juridique et fiscal préalable à toute Fusion ou Acquisition, identification et gestion des risques, Fusions et Apports partiels d’actifs ; rédaction de l’ensemble des actes, Traité de fusion et d’APA, Acquisitions et Cessions d’entreprises: rédaction de tous les documents de...
En savoir plus

Droit
Fiscal

Conseils en Droit Fiscal Interne, IS (Impôt sur les Sociétés) Optimisation, Intégration Fiscale, Crédit d’impôt recherche, restructurations (Fusions-Acquisitions). TVA, Régime général et régimes spécifiques (métaux précieux), régimes douaniers, Droits d’enregistrement...
En savoir plus

Le Cabinet TAXLENS

L’équipe TAXLENS est composée de 7 professionnels du Droit des Affaires et de la Fiscalité qui ont décidé de mettre leur dynamisme, leur enthousiasme et leur compétence au service du monde de l’entreprise, du monde associatif et des particuliers dans le cadre de leur gestion patrimoniale.

Le Cabinet d’Avocats TAXLENS exerce son activité sur 2 sites situés à Fontainebleau (77) et à Paris (75). Sa clientèle est à la fois française et internationale. TAXLENS est membre de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux).

Le Cabinet d'Avocats TAXLENS vous accompagne en France et à l’International dans tous vos projets (acquisitions, cessions, transmissions, etc.) en prenant en compte toutes vos problématiques juridiques, fiscales et financières.

En savoir plus

Une réclamation fiscale introduite avant l’avis de mise en recouvrement peut être régularisée

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

À la suite du décès d'une femme en 2018, son fils adoptif dépose une déclaration de succession. À l’occasion d'une déclaration de succession rectificative, l'administration fisc...

Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports. Elle juge que lorsque celui-ci intervient en méconnaissance des incompatibilité...

Visite domiciliaire fiscale : seule l’ordonnance doit être notifiée à l’occupant des lieux

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue à l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales est régie par un régime spécial qui déroge aux...

Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026

Droit de la consommation

La Cour de cassation rappelle qu’un contrat portant sur la conception et la réalisation d’un site internet personnalisé constitue une prestation de services et non un contrat de...

Voir toutes les actus