Actualités
juridiques
Publications
du cabinet
Newsletter

Droit des
affaires

Constitution de sociétés, mise en place de sociétés holdings, apports de titres, transformation de sociétés, augmentation ou/et réduction de capital, création de catégories d’actions ou de titres (actions de priorité, BSA, ratchets, actions gratuites, etc.)...
En savoir plus

Fusions et
Acquisitions

Audit juridique et fiscal préalable à toute Fusion ou Acquisition, identification et gestion des risques, Fusions et Apports partiels d’actifs ; rédaction de l’ensemble des actes, Traité de fusion et d’APA, Acquisitions et Cessions d’entreprises: rédaction de tous les documents de...
En savoir plus

Droit
Fiscal

Conseils en Droit Fiscal Interne, IS (Impôt sur les Sociétés) Optimisation, Intégration Fiscale, Crédit d’impôt recherche, restructurations (Fusions-Acquisitions). TVA, Régime général et régimes spécifiques (métaux précieux), régimes douaniers, Droits d’enregistrement...
En savoir plus

Le Cabinet TAXLENS

L’équipe TAXLENS est composée de 9 professionnels du Droit des Affaires et de la Fiscalité qui ont décidé de mettre leur dynamisme, leur enthousiasme et leur compétence au service du monde de l’entreprise, du monde associatif et des particuliers dans le cadre de leur gestion patrimoniale.

Le Cabinet d’Avocats TAXLENS exerce son activité sur 2 sites situés à Fontainebleau (77) et à Paris (75). Sa clientèle est à la fois française et internationale. TAXLENS est membre de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux).

Le Cabinet d'Avocats TAXLENS vous accompagne en France et à l’International dans tous vos projets (acquisitions, cessions, transmissions, etc.) en prenant en compte toutes vos problématiques juridiques, fiscales et financières.

En savoir plus

L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques

Publié le : 13/12/2019 13 décembre Déc. 2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Les deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vente de biens et sur les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ont ét...

Action en paiement contre la caution d’une société en redressement judiciaire : pas d’imprescriptibilité

Publié le : 13/12/2019 13 décembre Déc. 2019
Droit des sociétés / Procédures collectives
La caution ne peut prétendre que la règle selon laquelle la prescription est interrompue jusqu’à la clôture de la procédure collective rend sa dette imprescriptible en raison de...

Le traitement comptable et fiscal des frais sur titres de participation

Publié le : 11/12/2019 11 décembre Déc. 2019
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dans le coût d’acquisition des titres. Néanmoins, ils peuvent faire l’objet d’un étalement sur 5 ans. S...

EIRL : action en inopposabilité de l’affectation d’un bien au patrimoine professionnel

Publié le : 11/12/2019 11 décembre Déc. 2019
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’erreur commise sur la désignation du débiteur dans les jugements de redressement et de liquidation judiciaire, résultant de la particularité du statut d’EIRL, n’affecte pas la...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.