Newsletter Mars 2016 sur les nouveautés et perspectives en droit du travail - TAXLENS - JURIS DEFI
Publié le :
21/03/2016
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TVA ET TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS : FAISONS LE POINT
- Quels sont les logements concernés ?
- Propriétaire, bailleur, locataire : qui peut prétendre aux taux minorés ?
- A quoi s'appliquent les taux réduits ?
- Quel taux de TVA pour quels travaux ?
- Comment bénéficier d'un taux minoré ?
Historique
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Pas de protection de la vie privée pour les personnes morales
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Droit des sociétésLes personnes morales ont droit à la protection de leur nom, de leur domicile...Source : www.efl.fr
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Le monde est injuste ! #Managementpackage via Les Echos BUSINESS
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Droit fiscalLa rémunération d'un directeur financier de mid-cap peut varier sensiblement...Source : business.lesechos.fr
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Fiscalité des entreprises : Google, Apple, IKEA et McDonalds s'expriment sur le projet BEPS
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit fiscaloogle, Apple, IKEA et McDonalds souhaiteraient davantage de clarté et de cert...Source : www.fiscalonline.com
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Mesures de simplification du Droit commercial
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit commercialConformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bail...Source : www.net-iris.fr
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Avis du CCRCS : dénomination sociale d’une société civile professionnelle
Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016Droit des sociétésLes mentions "société civile professionnelles" ou "SCP" suivies de "l’indicat...Source : www.lemondedudroit.fr