Droit des Affaires et des sociétés
Constitution de sociétés, mise en place de sociétés holdings, apports de titres, transformation de sociétés, augmentation ou/et réduction de capital, création de catégories d’actions ou de titres...En savoir plus
Fusions et
Acquisitions
Audit juridique et fiscal préalable à toute Fusion ou Acquisition, identification et gestion des risques, Fusions et Apports partiels d’actifs ; rédaction de l’ensemble des actes, Traité de fusion et d’APA, Acquisitions...En savoir plus
Droit
Fiscal
Conseils en Droit Fiscal Interne, IS (Impôt sur les Sociétés) Optimisation, Intégration Fiscale, Crédit d’impôt recherche, restructurations (Fusions-Acquisitions). TVA, Régime général et régimes spécifiques...En savoir plus
Droit des
Contrats
Rédaction de Contrats cadres et gestion des rapprochements d’entreprises, JV, Contrats commerciaux divers, contrats de distribution, contrats de licences et CGV, Contrats de prêts, nantissements, Baux commerciaux...En savoir plus