Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP

Historique

• Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à comp...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  À la suite des récents incendies en Gironde, dans les Landes et le Var, la Di...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Impôts locaux : quels sont les taux d’imposition dans votre commune ?
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Vous souhaitez comparer le niveau de la taxe foncière ou de la taxe d'enlèvem...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains reven...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Taxe foncière : pas d'exonération personnelle pour la légataire d'un bien sans mutation cadastrale
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Faute de mutation cadastrale officialisant le transfert de propriété à son pr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franc...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite