Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
Publié le :
06/07/2026
06
juillet
juil.
07
2026
Source : www.maire-info.comL'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabiliser ses dotations pour préserver l'investissement local. L'AMF souhaite « une remise à plat de la fiscalité locale » et la mise en place d'une « contribution territoriale universelle »... Lire la suite
Historique
-
Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité localeL'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabili...Source : www.maire-info.com
-
Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties...Source : www.vie-publique.fr
-
À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité localeDes anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires...Source : www.leprogres.fr
-
Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime...Source : www.weblex.fr
-
TVA : les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité localeUn arrêté du 8 septembre 2025 fixe les critères qui doivent être respectés po...Source : www.efl.fr
-
Bientôt la taxe foncière 2025
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
