Détermination de la réduction de cotisations des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence sans maintien

Historique

• Le traitement comptable et fiscal des frais sur titres de participation
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dan...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Précision jurisprudentielle sur le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision concernant le régime...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Un amendement reconduit la réduction d’impôt Madelin en 2020
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les députés ont adopté un amendement maintenant la réduction d’impôt pour sou...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Détermination de la réduction de cotisations des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence sans maintien
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’instruction interministérielle du 29/03/2019 nous a donné les modalités par...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : calcul de la pénalité
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TV...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Montant 2020 pour la cotisation de solidarité sur les véhicule de société
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’employeur est redevable d’une cotisation de solidarité pour l'usage privé d...
  Source : www.groups.be
  Lire la suite