Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !

Historique

• Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de fi...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lorsqu’en cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux, c...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Comptes bancaires étrangers non déclarés : la Cour de cassation valide la taxation d’office et la prescription de dix ans
  Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement important en matière d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La « taxe Zucman » face à la Constitution
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contrib...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite