Le préciput échappe au droit de partage : la chambre commerciale de la Cour de cassation tranche

Historique

• Le préciput échappe au droit de partage : la chambre commerciale de la Cour de cassation tranche
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lorsqu’un conjoint survivant exerce une clause de préciput prévue dans son co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui, en 2025, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retr...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de fi...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lorsqu’en cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux, c...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Comptes bancaires étrangers non déclarés : la Cour de cassation valide la taxation d’office et la prescription de dix ans
  Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement important en matière d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite