Fiscalité : du nouveau sur la CSG payée par les non-résidents, Impôt sur le revenu - Les Echos
Publié le :
12/01/2017
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Source : patrimoine.lesechos.frDes avocats ont introduit un recours en excès de pouvoir contre les décisions du gouvernement qui limitent le remboursement de cette taxe. Ils pourraient obtenir gain de cause. Explications... Lire la suite
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Exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvement
Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 1406 du CGI prévoit que les constructions nouvelles, les changement...Source : www.fiscalonline.com
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Elimination de la double imposition : avis d'éclaircie ? Fiscalité - Les Echos Business
Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge...Source : business.lesechos.fr
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La télédéclaration d'un seul des époux ou pacsés s'impose à l'autre - Revue Fiduciaire
Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes époux ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) doi...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Revenus tirés des plateformes en ligne ou d'activités non salariées : que faut-il déclarer ? comment ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes activités économiques réalisées entre particuliers se développent, notamm...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDes avocats ont introduit un recours en excès de pouvoir contre les décisions...Source : patrimoine.lesechos.fr