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TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires

TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
Source : www.fiscalonline.com
Bercy met à jour ses commentaires (soumis à consultation publique en mars dernier) de l’article 11 de la Loi relative à la lutte contre la fraude qui a mis en place un mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne pour le paiement de la TVA... Lire la suite

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