La plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditions

Historique

• La plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditions
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit fiscal
  L’article 238 quindecies du CGI exonère les plus-values, autres que celles af...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Vers de nouvelles règles européennes de fiscalité pour les entreprises ?
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  La Commission européenne a présenté un plan d'action visant à réformer en pro...
  Source : www.net-iris.fr
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• Vers une assiette fiscale harmonisée de l'impôt sur les sociétés en Europe?
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Pierre Moscovici a décidé de s'attaquer à un gros morceau. D'après Les Echos,...
  Source : www.challenges.fr
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• La RATP pourrait perdre son régime fiscal très favorable
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  L’entreprise publique ne paie pas d’impôt sur les sociétés. Bercy veut mettre...
  Source : www.lesechos.fr
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• Intel réalise la plus grosse acquisition de son histoire
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Le numéro un mondial des semi-conducteurs contribue à la consolidation du sec...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les rachats d'entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 32% en 2014
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Les rachats d’entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 3...
  Source : www.fiscalonline.com
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