Optimisation fiscale : fin de partie ?

Historique

• Optimisation fiscale : fin de partie ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  La semaine dernière, à Antalya en Turquie, le G20 a aussi pris des mesures à...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Fiscalité : impact négatif sur les activités d’investissement des entreprises
  Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Dans sa dernière étude, l’Institut économique Molinari montre que la fiscalit...
  Source : www.finyear.com
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• Fiscalité : Amazon, Google et Facebook acceptent d'être entendus par le Parlement européen
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Plusieurs multinationales, dont font partie les géants du Net, sont dans le v...
  Source : www.lesechos.fr
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• Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la « niche Copé » ?
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Les députés ont adopté un amendement en Commission des Finances qui vise à ra...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Dans le cadre d’une décision en date du 23 octobre 2015, la Cour Administrati...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Omettre de déclarer 60% de ses recettes justifie la mise en oeuvre des pénalités fiscales de mauvaise foi
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit fiscal
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision dans laquelle elle ju...
  Source : www.fiscalonline.com
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