Lutte contre la fraude à la TVA en Europe

Historique

• Nouveau système européen de règlement des différends fiscaux
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal
  De nouvelles règles de l’UE entrent aujourd’hui en vigueur pour garantir une...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Optimisation fiscale : 6 pays de l'Union dans viseur de la Commission européenne
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal
  Dans ses recommandations économiques aux Etats membres, présentées à Bruxelle...
  Source : www.challenges.fr
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• Contrôle fiscal : les nouveaux outils ne sont pas encore gage de recettes
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit fiscal
  La mise en place de l'échange automatique sur les comptes étrangers a donné l...
  Source : www.lesechos.fr
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• Contrôle fiscal et saisine de l’interlocuteur départemental
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit fiscal
  Dans le cadre d’un contrôle fiscal, la garantie pour le contribuable d’obteni...
  Source : business.lesechos.fr
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• Lutte contre la fraude à la TVA en Europe
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit fiscal
  La Commission européenne a lancé un outil d’analyse des réseaux de transactio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le Sénat adopte le texte sur la taxe GAFA
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit fiscal
  Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi portant création d’une ta...
  Source : www.legifiscal.fr
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