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Les derniers avis du Comité de l'abus de droit fiscal | L'Agefi Actifs

Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
Source : www.agefiactifs.com
Les séances du 12 mai et du 23 juin 2016 du Comité de l’abus de droit fiscal ont été récemment publiées. Apport-cession, PEA et cession d'un usufruit temporaire sont concernés. En dehors d’une affaire de cession d’un usufruit temporaire, qui sera commenté par Jean-François Lucq, responsable de l’ingénierie patrimoniale de KBL Richelieu dans le prochain numéro de L’Agefi Actifs (1), quatre affaires concernent des opérations d’apport-cession et quatre autres sont relatives à une utilisation du plan d’épargne... .. Lire la suite

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