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Lois de finances : sélection des mesures adoptées - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
Source : www.efl.fr
Le budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous présentons ci-dessous quelques mesures significatives. Avertissement : A la date de mise en ligne de cette information les lois, en cours d’examen par le Conseil constitutionnel, n’ont pas été publiées au Journal officiel... Lire la suite

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