La SNCF est sous la menace d'un redressement fiscal, Tourisme - Transport
Publié le :
03/10/2016
03
octobre
oct.
10
2016
Source : www.lesechos.frSNCF Réseau, l'entité chargée de la gestion des infrastructures, a fait l'objet d'un contrôle fiscal. La requalification d'un versement de l'Etat en subvention pourrait lui coûter 100 millions par an. La SNCF n'avait pas besoin de cela. Déjà confrontée à un environnement difficile (la grève à rallonge du printemps et les attentats) qui ont plongé ses comptes dans le rouge au premier semestre, l'entreprise publique est désormais menacée d'un redressement fiscal... Lire la suite
Historique
-
La SNCF est sous la menace d'un redressement fiscal, Tourisme - Transport
Publié le : 03/10/2016 03 octobre oct. 10 2016Droit fiscalSNCF Réseau, l'entité chargée de la gestion des infrastructures, a fait l'obj...Source : www.lesechos.fr
-
Philippe Derouin nouveau president du groupement français de l'IFA
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit fiscalPhilippe Derouin, avocat, ancien président de l’Institut des avocats conseils...Source : www.fiscalonline.com
-
Apple contre la Commission européenne : les faits, le droit, les enjeux | L'express
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit fiscall y a un peu plus de deux semaines, la Commission européenne faisait une entr...Source : blogs.lexpress.fr
-
Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit fiscalListe des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas C...Source : www.fiscalonline.com
-
UE : près de 160 milliards d'euros de recettes de TVA non perçues en 2014
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016Droit fiscalLa Commission européenne annonce un manque à gagner en recettes de TVA non pe...Source : www.lemondedudroit.fr
-
La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit fiscalLa provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en ra...Source : business.lesechos.fr