Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas
Publié le :
20/09/2016
20
septembre
sept.
09
2016
Source : www.fiscalonline.comListe des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas Comme annoncé par le Comité national de Lutte contre la Fraude le 14 septembre dernier lors de l’adoption de son plan triennal Bercy vient d’intégrer 3 nouvelles fiches de montages ou pratiques abusifs sur son site. Pour mémoire, le 1er avril 2015 Bercy avait publié une carte des pratiques et montages fiscaux abusifs. 17 montages avaient ainsi été publiés sur le site internet de la DGFIP. Lire la suite
Historique
-
Philippe Derouin nouveau president du groupement français de l'IFA
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit fiscalPhilippe Derouin, avocat, ancien président de l’Institut des avocats conseils...Source : www.fiscalonline.com
-
Apple contre la Commission européenne : les faits, le droit, les enjeux | L'express
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit fiscall y a un peu plus de deux semaines, la Commission européenne faisait une entr...Source : blogs.lexpress.fr
-
Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit fiscalListe des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas C...Source : www.fiscalonline.com
-
UE : près de 160 milliards d'euros de recettes de TVA non perçues en 2014
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016Droit fiscalLa Commission européenne annonce un manque à gagner en recettes de TVA non pe...Source : www.lemondedudroit.fr
-
La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit fiscalLa provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en ra...Source : business.lesechos.fr
-
Commission européenne : Apple doit rembourser 13 milliards € d'avantages fiscaux à l'Irlande
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Droit fiscalLa Commission européenne a aujourd'hui sommé la société Apple de rembourser à...Source : www.legifiscal.fr