Actualités
juridiques
Publications
du cabinet
Newsletter

Contentieux fiscaux : après la taxe dividendes, d'autres bombes à retardement pour l'Etat - Les Echos

Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
Source : www.lesechos.fr
L'enjeu global est chiffré à 22,6 milliards d'euros dans un rapport parlementaire. L'affaire du « précompte » pourrait aboutir d'ici à 2020, avec un coût de 5 milliards pour l'Etat. y a-t-il d'autres cadavres fiscaux dans les placards de Bercy ? Vu l'enjeu croissant que représentent les contentieux, la députée socialiste Christine Pires-Beaune a passé au peigne fin les affaires en cours dans le traditionnel rapport annexé au projet de loi de finances. La facture est vertigineuse : l'enjeu financier global est chiffré à 22,6 milliards d'euros... Lire la suite

Historique

<< < ... 29 30 31 32 33 34 35 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK