Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?

Historique

• Extension de procédure et principe d’unicité
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Quand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension d...
  Source : jss.fr
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• Concurrence déloyale : détenir des données confidentielles suffit
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La détention d’informations confidentielles d’un ancien employeur suffit à ca...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2026 pour opter, à par...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des imposit...
  Source : www.weblex.fr
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• une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une clause prévoyant l’augmentation automatique et forfaitaire du loyer comme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous...
  Source : www.quechoisir.org
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