SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
Publié le :
29/09/2026
29
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comLe décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle date faut-il évaluer les droits sociaux qui doivent leur être remboursés ?... Lire la suite
Historique
-
SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Droit des sociétésLe décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur ag...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droit de préférence du locataire commercial : quand commence le délai pour agir ?
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Baux commerciauxLorsqu’un propriétaire envisage de vendre un local commercial ou artisanal, l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOutil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit vale...Source : www.actu-juridique.fr
-
Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité localeEau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hu...Source : www.weblex.fr
-
Liquidation judiciaire sans poursuite d’activité : à quelle date le contrat est-il résilié ?
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la r...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPerte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour paye...Source : www.service-public.gouv.fr