Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais
Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
Source : www.gererseul.comLa résiliation triennale constitue le mécanisme principal permettant au locataire de mettre fin à son bail commercial. Ce droit fondamental, inscrit à l’article L.145-4 du Code de commerce, offre une soupape de décompression dans un contrat par nature contraignant de neuf années... Lire la suite
Historique
-
Apport d’usufruit temporaire : qualification de cession à titre onéreux et conformité à la CEDH
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne personne physique apporte en 2012 à une SCI l’usufruit temporaire (pour t...Source : www.lemag-juridique.com
-
Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Droit commercial / Baux commerciauxLa résiliation triennale constitue le mécanisme principal permettant au locat...Source : www.gererseul.com
-
BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il d...Source : www.weblex.fr
-
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLe solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Beev intègre l'Impact 40/120 et atteint 20M€ de volume d'affaire
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Levées de fondsBeev, startup française leader dans la transition vers l’électrique des flott...Source : www.jaimelesstartups.fr
-
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres insta...Source : www.weblex.fr
