Quel impact le confinement a-t-il sur l'appréciation des critères de résidence fiscale ?

Historique

• Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créance...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : Précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Confinement oblige, le télétravail s’impose sur l’ensemble du territoire pour...
  Source : www.efl.fr
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• Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Face à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus...
  Source : actualites-bureaux-commerces.seloger.com
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• Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’année 2019 a été particulièrement fertile en fusions-acquisitions, avec un...
  Source : www.forbes.fr
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• Contrôle fiscal d'une filiale : Information de la société mère du montant du redressement avant la mise en recouvrement
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  La société Holding IB, société mère d’un groupe fiscalement intégré, a fait l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Quel impact le confinement a-t-il sur l'appréciation des critères de résidence fiscale ?
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une...
  Source : www.efl.fr
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