Newsletter JUIN 2018 - LA LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE ou l’ère BNB - TAXLENS - JURIS DEFI
Publié le :
22/06/2018
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2018
I.ORDRE PUBLIC ET OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
- La procédure de changement d’usage
- La procédure d’enregistrement
II.CONFLITS D’INTÉRÊTS ET RÈGLES DE DROIT PRIVÉ
- Location de courte durée et propriété
- Le respect du règlement de copropriété – la clause de destination
- Le trouble anormal de voisinage
- Le non-respect des règles liées au changement d’usage
- Location et sous-location de courte durée
Historique
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Fusions-acquisitions : quelle stratégie adopter pour gérer la fracture culturelle ? - Les Echos
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAprès une embellie récente sur le marché français des M&A (Thales - Gemalto,...Source : www.lesechos.fr
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Stricte appréciation du délai de mise en location d'un logement dans une résidence de tourisme pour la réduction d'impôt
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe bénéfice de la réduction d’impôt pour investissement locatif en meublé non...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Interdiction de gérer contre un dirigeant ayant omis de déclarer la cessation des paiements - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDepuis la loi Macron de 2015, le dirigeant d’une société en redressement ou e...Source : www.efl.fr
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L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLe système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...Source : www.lefigaro.fr
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Fujifilm attaque Xerox en justice après l'abandon de leur projet de fusion - Les Echos
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe groupe japonais réclame plus d'un milliard de dollars à son ex-futur parte...Source : www.lesechos.fr