Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?

Historique

• Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe...
  Source : www.extencia.fr
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• Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’i...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• eHP² lance une levée de fonds participative pour concevoir des propulseurs hybrides de drones légers
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Grâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un c...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du pers...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le remboursement du compte courant d’associé est distinct de l’obligation de la société de régler le prix des parts rachetées !
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le rem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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