Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2021

Historique

• Opération de fusion-absorption : quel accord d'entreprise appliquer ?
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Si, en l’absence de conclusion d’un accord de substitution, le nouvel employe...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Impôts : 7,8 milliards d'euros de fraude fiscale récupérés en 2020
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal
  La lutte contre la fraude fiscale a rapporté près de 7,8 milliards d'euros au...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• TVA : détermination des régularisations annuelles avant le 25 avril 2021
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les assujettis et redevables partiels doivent procéder aux régularisations an...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2021
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2021 pou...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référ...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Une vente et un crédit affecté sont annulables malgré la liquidation judiciaire du vendeur
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Malgré l’interdiction des poursuites contre une entreprise faisant l’objet d’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite