Impôts locaux -Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?

Historique

• Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôts locaux -Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effe...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lorsqu’en cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux, c...
  Source : www.aurep.com
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• Fermeture prochaine du site sirene.fr
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Taxe professionnelle : le nouvel impôt sera basé sur le foncier et la valeur ajoutée
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La présentation de la réforme de la taxe professionnelle, prévue le 8 juillet...
  Source : www.beaboss.fr
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