Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale

Historique

• Quid sur l'imposition du contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Non imposition de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant tr...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours...
  Source : www.efl.fr
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• Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  Publication au JORF d'un décret tirant les conséquences réglementaires de la...
  Source : www.juridiconline.com
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• Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2020
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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