Extension de procédure et principe d’unicité
Publié le :
17/09/2026
17
septembre
sept.
09
2026
Source : jss.frQuand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension de la liquidation judiciaire... Lire la suite
Historique
-
Extension de procédure et principe d’unicité
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesQuand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension d...Source : jss.fr
-
Concurrence déloyale : détenir des données confidentielles suffit
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceLa détention d’informations confidentielles d’un ancien employeur suffit à ca...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2026 pour opter, à par...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAlors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des imposit...Source : www.weblex.fr
-
une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Baux commerciauxUne clause prévoyant l’augmentation automatique et forfaitaire du loyer comme...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous...Source : www.quechoisir.org