Déclaration erronée de construction nouvelle et non exonération de taxe foncière

Historique

• Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...
  Source : www.legalis.net
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• Les enjeux de cybersécurité en matière de fusions/acquisitions
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Forescout Technologies dévoile les résultats de sa dernière étude sur les enj...
  Source : www.globalsecuritymag.fr
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• Optimisation fiscale : 6 pays de l'Union dans viseur de la Commission européenne
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal
  Dans ses recommandations économiques aux Etats membres, présentées à Bruxelle...
  Source : www.challenges.fr
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• Déclaration erronée de construction nouvelle et non exonération de taxe foncière
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Lorsque les conditions de fond sont remplies pour que le redevable de la taxe...
  Source : www.efl.fr
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• Non application de l'abattement sur la plus-value de cession de titre de l'associé non dirigeant d'une structure libérale
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Loi de finances pour 2018 a instauré un abattement fixe de 500.000 euros p...
  Source : www.aurep.com
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• Exonération des droits d'enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les décisions rendues dans les instances où l'une au moins des parties bénéfi...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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