Taux publiés pour les droits d’enregistrement sur les cessions d’immeubles

Historique

• Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  Droit de la consommation
  Vêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...
  Source : www.gouvernement.fr
  Lire la suite
• Taux publiés pour les droits d’enregistrement sur les cessions d’immeubles
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L'administration fiscale a mis en ligne un fichier dressant la liste des droi...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Loi Pacte : une nouvelle définition comptable des petites et moyennes entreprises
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un décret pris en application de la loi Pacte peut réduire vos obligations co...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• La réglementation de la facture
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La facture est un document juridique obligatoire fondamental dans le cadre de...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Nouveau système européen de règlement des différends fiscaux
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal
  De nouvelles règles de l’UE entrent aujourd’hui en vigueur pour garantir une...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• La réforme du calcul des APL reportée à 2020
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La réforme du calcul des aides au logement, destinée à les adapter en temps r...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite