Boom des créations d'entreprises en 2017
                            Publié le : 
                            28/02/2018
                            28
                            février
                            févr.
                            02
                            2018
                        
                        
                        
                                                Source : revuefiduciaire.grouperf.comLe dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été créées en France en 2017, soit une hausse de 7 % par rapport à 2016. C’est la plus forte augmentation depuis 2010. Ces bons chiffres s’expliquent notamment par le regain des immatriculations de micro-entrepreneurs dont le nombre a bondi de 9 %... Lire la suite
Historique
- 
                        La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
                                                Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit commercialDeux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...Source : www.lemonde.fr
- 
                        Boom des créations d'entreprises en 2017
                                                Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit des sociétésLe dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été cr...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
- 
                        LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL : L’INSCRIPTION AU RCS N’EST PLUS NECESSAIRE
                                                Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018ActualitésLe Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2017-689 QPC en date du 8 fév...
- 
                        TAXE SUR LES SALAIRES : les dividendes doivent figurer au numérateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires 
                                                Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018ActualitésDans un arrêt très récent en date du 14 février 2018 (n°410302), le Conseil d...
- 
                        Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres
                                                Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une société, plut...Source : www.fiscalonline.com
- 
                        EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre
                                                Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patri...Source : www.efl.fr

