Achat du local commercial par le locataire : quid des frais d’agence ?
Publié le :
17/11/2026
17
novembre
nov.
11
2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe locataire qui achète le local commercial après avoir accepté l’offre du propriétaire n’est pas redevable des frais d’agence immobilière et peut donc se les faire rembourser lorsqu’il les a payés ... Lire la suite
Historique
-
Achat du local commercial par le locataire : quid des frais d’agence ?
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire qui achète le local commercial après avoir accepté l’offre du pr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Taxe d’habitation : même pour les gîtes aménagés dans une résidence principale ?
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLorsqu’un propriétaire aménage une partie de sa résidence principale pour la...Source : www.weblex.fr
-
L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux ré...Source : www.efl.fr
-
L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gamin...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des sociétésDans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit commercial / Baux commerciauxDans un bail commercial, l'évolution du loyer peut devenir une source de conf...Source : www.lemag-juridique.com
