Newsletter Novembre 2015 - Au 1er janvier 2016 … « BONNE ANNEE … BONNE SANTE ! »
Publié le :
23/11/2015
23
novembre
nov.
11
2015
L’acte fondateur
Le caractère collectif
1- Fin de la clause d’ancienneté
2- Critère n°2 : Tranches de rémunération
Le caractère obligatoire :
1- Le cas spécifique des salariés multi employeur.
2- Dispense et ayant-droit
La notion d’ayant-droit ?
Le régime social de la contribution versée pour les ayant-droit ?
3- Pas de dispense sans « conscience »
Le contrat responsable :
1- Résumé des garanties responsables :
Consultation et actes médicaux
Forfait journalier hospitalier
Dépassement d'honoraires
Optique
2- Régime transitoire du nouveau cahier des charges des contrats responsables
Historique
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