Notre capacité à rester opérationnel pendant la période de confinement reste entière.
Notre cabinet a mis en place des procédures de télétravail adaptées pour assurer à chacun de ses clients et de ses collaborateurs, la continuité et la qualité des opérations en cours et à venir.
Seuls les rendez-vous physiques planifiés seront remplacés par des rendez-vous téléphoniques ou visioconférences.
Nous vous remercions pour votre compréhension et restons disponibles au 01.64.22.82.71.
L’équipe TaxLens

Newsletter JUIN 2018 - LA LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE ou l’ère BNB - TAXLENS - JURIS DEFI
Publié le :
22/06/2018
22
juin
juin
06
2018
I.ORDRE PUBLIC ET OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
- La procédure de changement d’usage
- La procédure d’enregistrement
II.CONFLITS D’INTÉRÊTS ET RÈGLES DE DROIT PRIVÉ
- Location de courte durée et propriété
- Le respect du règlement de copropriété – la clause de destination
- Le trouble anormal de voisinage
- Le non-respect des règles liées au changement d’usage
- Location et sous-location de courte durée