Total demande un arbitrage sur son litige fiscal avec l'Ouganda #fiscalité - Reuters
Publié le :
02/04/2015
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2015
Source : fr.reuters.comKAMPALA, 31 mars (Reuters) - Total demande un arbitrage sur son contentieux fiscal avec l'Ouganda, ce qui pourrait repousser encore le démarrage de la production de pétrole dans ce pays d'Afrique de l'Est... Lire la suite
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Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d'intérêt général étrangers : procédure d'agrément #fiscalité
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit fiscalLa France exempte de droits de mutation à titre gratuit les donations et les...Source : www.fiscalonline.com
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Le point sur les avantages fiscaux liés à l'emploi à domicile #fiscalité
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Droit fiscalL'emploi d'un salarié à domicile donne droit à un avantage fiscal (crédit d'i...Source : votreargent.lexpress.fr
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Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit fiscalPropriétaire ou locataire, les dépenses pour la qualité environnementale de v...Source : www.fiscalonline.com
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Déduction fiscale d’œuvres d’art : pas pour les professions libérales #droitfiscal
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit fiscalLes professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l’achat d...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015Droit fiscalLe 4 mars dernier, le ministère des Finances a publié une instruction fiscale...Source : www.actu-environnement.com