Taxation d'office du contribuable

Historique

• Taxation d'office du contribuable
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal
  L'attention du ministre de l'Action et des Comptes publics a été attirée sur...
  Source : www.defrenois.fr
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• Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal
  Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020, «dont une vingtai...
  Source : www.lerevenu.com
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• La demande de remboursement d'acomptes d'IS est soumise à la prescription de 4 ans - Revue fiduciaire
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit fiscal
  Dans l'affaire, une société a versé des excédents d'acomptes au titre de ses...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Vers un « name and shame » fiscal ? Les Echos Executives
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit fiscal
  Plusieurs obstacles compromettent le projet gouvernemental de mettre en place...
  Source : business.lesechos.fr
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• Impôt sur les bénéfices : tour d'horizon de la jurisprudence 2017 du Conseil d'Etat - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit fiscal
  Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les décisions du Cons...
  Source : www.efl.fr
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• Bitcoin et fiscalité : ce qu'il faut savoir - Les Echos
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal
  Bien qu'immatériels et extrêmement volatiles, les bitcoins restent des actifs...
  Source : www.lesechos.fr
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