RAPPORT N° 413 -Commentaire - Assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Publié le :
19/05/2016
19
mai
mai
05
2016
Source : www.senat.frCommentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument de gestion des capitaux propres permettant, notamment, d'améliorer ses ratios de rentabilité du capital. Pour l'actionnaire, c'est un moyen de partager les richesses accumulées, dans la droite ligne des théories de la " shareholder value " et du " corporate governance ". Enfin, d'un point de vue macro-économique, elle permet une meilleure allocation des ressources en rendant au marché des capitaux promis à une moindre rentabilité et qui pourront être investis dans d'autres entreprises, ou, plus largement, dans d'autres placements plus rentables... Lire la suite
Historique
-
Amendes pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger : le Conseil constitutionnel est saisi - EFL
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit fiscalLes Sages devront dire si l’application concurrente des deux amendes pour déf...Source : www.efl.fr
-
RAPPORT N° 413 -Commentaire - Assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit fiscalCommentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et f...Source : www.senat.fr
-
Le travail du Parlement européen pour une fiscalité plus juste et transparente
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Droit fiscalLa lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des...Source : www.europarl.europa.eu
-
Inscription dans un compte de provisions d’une dette certaine : aucune incidence fiscale - EFL
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit fiscalLe Conseil d’Etat juge que lorsqu’une somme inscrite à tort dans un compte de...Source : www.efl.fr
-
GFI Informatique: conclusion d'un pacte d'actionnaires.
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Droit fiscalL'AMF a été informée de la conclusion d'un pacte d'actionnaires constitutif d...Source : votreargent.lexpress.fr
-
Une société n’ayant plus de local en France doit néanmoins pouvoir y être contrôlée
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit fiscalEn application de l'article L 13 du LPF, toute vérification de comptabilité d...Source : www.efl.fr