Le projet de loi Sapin II est lancé - EFL
Publié le :
11/04/2016
11
avril
avr.
04
2016
Source : www.efl.frLe premier volet du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique rassemble des mesures qui visent principalement à renforcer la transparence des décisions publiques et la lutte contre la corruption financière.
Une information accessible à tous serait donnée en ligne sur les lobbies et leurs pratiques seraient encadrées.
La protection des lanceurs d’alerte intervenant dans le domaine des atteintes à la probité serait renforcée.
Le second volet comporte plusieurs dispositions de « modernisation de la vie économique » qui visent les particuliers et les entreprises... Lire la suite
Historique
-
La Commission européenne dévoile son plan pour moderniser l'encadrement des taux de TVA - EFL
Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016Droit fiscalLe plan d’action présenté par la Commission européenne constitue la première...Source : www.efl.fr
-
Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement : une année de plus pour en profiter - EFL
Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016Droit fiscalDans une mise à jour de la base Bofip du 12 avril 2016, l’administration reco...Source : www.efl.fr
-
Le projet de loi Sapin II est lancé - EFL
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Droit fiscalLe premier volet du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contr...Source : www.efl.fr
-
Le plan de sauvetage de Vallourec validé en AG
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Droit fiscalL’augmentation de capital de 1 milliard d’euros pourrait être lancée dès cett...Source : www.lesechos.fr
-
Le monde est injuste ! #Managementpackage via Les Echos BUSINESS
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Droit fiscalLa rémunération d'un directeur financier de mid-cap peut varier sensiblement...Source : business.lesechos.fr
-
Fiscalité des entreprises : Google, Apple, IKEA et McDonalds s'expriment sur le projet BEPS
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit fiscaloogle, Apple, IKEA et McDonalds souhaiteraient davantage de clarté et de cert...Source : www.fiscalonline.com