Optimisation fiscale : 6 pays de l'Union dans viseur de la Commission européenne
Publié le :
03/07/2019
03
juillet
juil.
07
2019
Source : www.challenges.frDans ses recommandations économiques aux Etats membres, présentées à Bruxelles, l'exécutif européen recommande à ces pays de "poursuivre leurs efforts" contre ces pratiques, jugées "dommageables pour nos économies et nos sociétés" par le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici... Lire la suite
Historique
-
Optimisation fiscale : 6 pays de l'Union dans viseur de la Commission européenne
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit fiscalDans ses recommandations économiques aux Etats membres, présentées à Bruxelle...Source : www.challenges.fr
-
Contrôle fiscal : les nouveaux outils ne sont pas encore gage de recettes
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit fiscalLa mise en place de l'échange automatique sur les comptes étrangers a donné l...Source : www.lesechos.fr
-
Contrôle fiscal et saisine de l’interlocuteur départemental
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit fiscalDans le cadre d’un contrôle fiscal, la garantie pour le contribuable d’obteni...Source : business.lesechos.fr
-
Lutte contre la fraude à la TVA en Europe
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit fiscalLa Commission européenne a lancé un outil d’analyse des réseaux de transactio...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Le Sénat adopte le texte sur la taxe GAFA
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit fiscalLe Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi portant création d’une ta...Source : www.legifiscal.fr
-
Le Conseil de l'Union européenne révise sa liste des juridictions fiscales non coopératives
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit fiscalLe 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté et publié une liste...Source : www.fiscalonline.com
