La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne #fiscalité #entreprises

Historique

• Impôt sur les sociétés : échéance du 16 mars 2015 #fiscalité #sociétés
  Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015
  Droit fiscal
  Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés doivent au plus tard l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne #fiscalité #entreprises
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Droit fiscal
  Le taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désorm...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• La garantie de passif ne fait pas obstacle aux recours légaux contre le cédant ! #fiscalité
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Droit fiscal
  La loi accorde à l’acquéreur le droit de demander l’annulation ou la résoluti...
  Source : www.juritravail.com
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• Franchise de base de TVA et régime simplifié d'imposition en 2015 #fiscalité
  Publié le : 28/02/2015 28 février févr. 02 2015
  Droit fiscal
  Montant des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi Macron : les députés alignent la #fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  Droit fiscal
  L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi une disposit...
  Source : www.fiscalonline.com
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• L'adoption du régime mère-fille peut être constitutif d'un abus de #droitfiscal
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit fiscal
  la DGFIP vient de rendre public deux nouveaux avis rendus par le comité de l’...
  Source : www.fiscalonline.com
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