Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises - Les Echos
Publié le :
21/07/2016
21
juillet
juil.
07
2016
Source : www.lesechos.frUn rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi, détaille les 230 impôts et cotisations payés par les sociétés. La collecte de tous ces prélèvements coûte 5,2 milliards d’euros par an et complique la vie des patrons.
TVA, impôt sur les sociétés, cotisations, CSG, CVAE, CFE, droits de mutation, versement transport, taxe sur les salaires, sans compter toutes les contributions sectorielles... C'est dans un véritable maquis fiscal que la Cour des comptes s'est aventurée en abordant la question de la collecte des impôts des entreprises... Lire la suite
Historique
-
Réduction ISF-PME : mode de calcul de la limite d'âge de la société
Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016Droit fiscalPour les souscriptions effectuées depuis 2016, le bénéfice de la réduction d'...Source : www.efl.fr
-
Taxation des non-résidents à l'impôt sur le revenu : Bercy commente les derniers aménagements
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Droit fiscalL’article 120 de la Loi de Finances pour 2016 a modifié l’article 197 A du CG...Source : www.fiscalonline.com
-
Les entreprises s'inquiètent du prélèvement à la source
Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016Droit fiscalComplexité administrative de la procédure, temps à y consacrer, coût de mise...Source : www.lefigaro.fr
-
Droit de retour et restitution des droits de donation : précisions sur le délai légal de réclamation - EFL
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit fiscalL'administration fiscale a apporté des précisions sur les modalités de restit...Source : www.efl.fr
-
Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises - Les Echos
Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016Droit fiscalUn rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi, détaille les 230 impôt...Source : www.lesechos.fr
-
Crédit d’impôt recherche : consultation publique sur les dépenses de personnel éligibles
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit fiscalInventaire des principales précisions apportées par l’administration.Chercheu...Source : www.efl.fr