Calendrier fiscal : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 décembre - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance - DAFMAG
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal
  La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décemb...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal
  L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relati...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Nouveau renforcement des pouvoirs de l’administration fiscale, Le Cercle - Les Echos
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal
  Le domaine sensible des procédures fiscales Les procédures fiscales consti...
  Source : www.lesechos.fr
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• Lois de finances : sélection des mesures adoptées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal
  Le budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous prés...
  Source : www.efl.fr
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• Calendrier fiscal : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 décembre - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal
  Le 31 décembre 2016 constitue la date butoir pour faire valoir certains droit...
  Source : www.efl.fr
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• PLF 2017 : une clause anti-abus du plafonnement de l'ISF serait mise en place - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal
  Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d'introduire une clause anti-a...
  Source : www.efl.fr
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