Bercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Publié le :
05/07/2016
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07
2016
Source : www.fiscalonline.comL’administration fiscale vient de publier au BOFIP ses commentaires des nouvelles modalités d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique issues de l’article 106 de la LF pour 2016.
CITE
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’est substitué au crédit d’impôt développement durable (CIDD) et ce depuis le 1er septembre 2014, afin d’inciter les ménages à s’engager dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique des logements et de soutenir l’activité du secteur du bâtiment.
Compte tenu des enjeux de la transition énergétique pour notre pays, le Premier ministre a annoncé, le 8 avril 2015, dans le cadre de nouvelles mesures pour accélérer et amplifier les travaux de rénovation énergétique, la prorogation du CITE en 2016 pour « faire de la France la nation de l’excellence environnementale ».
Ainsi l’article 106 de la LF pour 2016 proroge d’une année la période d’application du CITE, soit jusqu’au 31 décembre 2016... Lire la suite
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