Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote - Lamy

Historique

• Régime spécial des fusions : l'exonération d'IS soumise à un formalisme étroit - EFL
  Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016
  Droit fiscal
  Les engagements qui doivent être pris par la société absorbante ou bénéficiai...
  Source : www.efl.fr
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• Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote - Lamy
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit fiscal
  Le régime fiscal des sociétés mères s'applique aux produits de titres auxquel...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Impôt sur les sociétés : la Commission présente ses propositions pour une fiscalité plus juste
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit fiscal
  Le scandale des LuxLeaks a permis de faire la lumière sur les pratiques fisca...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• La création d'entreprise a chuté de 4,7% en 2015
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Droit fiscal
  Le nombre de créations d'entreprises a baissé de 4,7 % en 2015, annonce l'Ins...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• La France crée toujours des taxes malgré la « pause fiscale »
  Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
  Droit fiscal
  Il y a eu cinq créations de taxe contre deux suppressions dans les lois de fi...
  Source : www.lesechos.fr
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• Abattement dirigeant : approche économique de la condition d'effectif - EFL
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Droit fiscal
  Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occa...
  Source : www.efl.fr
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