Si vous fraudez le fisc, tout le monde pourra bientôt le savoir ! - Impôt sur le revenu - Le Particulier
Publié le :
10/04/2018
10
avril
avr.
04
2018
Source : leparticulier.lefigaro.frPour dissuader par l'humiliation ceux qui échappent frauduleusement à l'impôt, le gouvernement envisage de rendre publiques les décisions de condamnation prononcées pour fraude fiscale. Si elle est définitivement adoptée, cette mesure, nommée outre-atlantique "name and shame" ("nommer et faire honte") deviendra obligatoire en cas de condamnation pénale, sauf décision contraire du juge... Lire la suite
Historique
-
Si vous fraudez le fisc, tout le monde pourra bientôt le savoir ! - Impôt sur le revenu - Le Particulier
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour dissuader par l'humiliation ceux qui échappent frauduleusement à l'impôt...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Le liquidateur ne remet au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant s...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
-
Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus co...Source : www.fiscalonline.com
-
Faute de l'expert-comptable : le client doit prouver qu'elle est à l'origine de son préjudice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe client d'un expert-comptable qui impute à celui-ci un redressement fiscal...Source : www.efl.fr
-
Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018Droit de la consommationDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...Source : www.quechoisir.org