L’Union Européenne ouvre les yeux et déclare la guerre aux “Killer Acquisitions”
                            Publié le : 
                            02/06/2021
                            02
                            juin
                            juin
                            06
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : portail-ie.frVendredi 21 mai 2021, la Commission Européenne a décidé d’agir contre les acquisitions tueuses de start-up et de sociétés innovantes. L’Union semble changer sa politique en matière d’acquisition étrangère et semble décidée à défendre les nouveaux fleurons européens... Lire la suite
Historique
- 
                        La modification d’une relation établie ne vaut rupture que si elle est substantielle : illustration
                                                Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la distributionConstitue une rupture brutale de relation commerciale établie le fait d’impos...Source : www.efl.fr
 - 
                        Dette Covid : vers une procédure judiciaire simplifiée pour les TPE/PME en difficulté
                                                Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour p...Source : www.netpme.fr
 - 
                        L’Union Européenne ouvre les yeux et déclare la guerre aux “Killer Acquisitions”
                                                Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsVendredi 21 mai 2021, la Commission Européenne a décidé d’agir contre les acq...Source : portail-ie.fr
 - 
                        L'amende de 50% pour défaut de délivrance d’une facture est contraire à la Constitution
                                                Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit fiscalPour le Conseil Constitutionnel l’amende fiscale égale à 50 % du montant de l...Source : fiscalonline.com
 - 
                        Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
                                                Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui...Source : www.efl.fr
 - 
                        Sauf abus, une assemblée de SARL peut être tenue loin de son siège
                                                Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit des sociétésLe lieu choisi pour la tenue d’une assemblée générale de société à responsabi...Source : www.efl.fr
 
